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Aide de l'Etat aux employeurs qui recrutent en apprentissage

Date de l'événement : 03/01/2025

Publié le 03/01/2025

Pour tous les contrats d'apprentissage conclus à partir du 1er janvier 2025, une aide de 6 000 € maximum est accordée pour la première année d'exécution du contrat pour la préparation d'un titre ou diplôme jusqu'au niveau baccalauréat (bac+2 pour les Outre-mer), uniquement pour les entreprises de moins de 250 salariés.

Pour la première année d’exécution du contrat d’alternance, l'aide financière s'élève à 6 000 euros maximum pour un apprenti, quel que soit son âge.

À noter : cette aide est cumulable avec les aides spécifiques pour les apprentis aux situations de handicap.

L’aide concerne chaque contrat d’apprentissage conclu à partir du 1er janvier 2025 préparant à un diplôme ou titre de niveau inférieur ou égal au baccalauréat (niveau 4 du RNCP). 

Les contrats d’apprentissage préparant un diplôme ou titre de niveau supérieur au baccalauréat (niveau 5 et plus du RNCP) ne sont pas éligibles à l’aide.

La gestion et le suivi de l’aide est confiée à l’Agence de services et de paiement (ASP). Elle est versée automatiquement.

L’employeur doit transmettre le contrat d’apprentissage qu’il a conclu à l’Opérateur de Compétences (OPCO) compétent dans son domaine/ secteur d’activité pour instruction, prise en charge financière et dépôt auprès des services du ministère en charge de la formation professionnelle (DECA). Le ministère assure la transmission des contrats d’apprentissage éligibles à l’ASP en charge de la gestion du dispositif et du versement de l’aide à l’entreprise.

La transmission du contrat par le ministère à l’ASP vaut décision d’attribution ; une notification est alors adressée à l’employeur par l’ASP.